Science North | About Us | Policies | Conditions d'utilisation

À Notre Sujet > Enterprise > Responsabilité > Politiques

Science Nord est heureux de présenter ce site Web et ses services en ligne (collectivement appelés le « site »). On trouvera ici une description des conditions (les « conditions ») qui gouvernent l’utilisation du site, et les biens et services qui y sont offerts. Votre utilisation du site constitue votre acceptation de toutes les conditions. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site.

  1. Utilisation du site
    1. Le contenu
      L'information et les éléments contenus dans le site, y compris les textes, les images, la disposition des éléments et la conception générale (collectivement appelés ici « le contenu ») sont la propriété de Science Nord ou sont utilisés sous licence. Vous êtes autorisé à consulter le contenu uniquement à des fins personnelles, éducatives et non commerciales.
    2. Utilisation interdite
      Vous ne devez pas utiliser le site si vous contrevenez à des lois ou à des règlements locaux, provinciaux, nationaux, internationaux et étrangers qui s'appliquent. Vous avez seul la responsabilité de juger si votre usage du site contrevient à une loi. Vous ne devez pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, mettre hors service ou surcharger le site, nuire à son fonctionnement ou empêcher les autres usagers d'utiliser le site et de profiter de ses fonctionnalités.
    3. Les frais et les commandes
      Science Nord se réserve le droit de modifier ses prix, ses droits et ses frais relativement aux biens et aux services offerts dans le site (y compris le magasin en ligne) à n'importe quel moment et de temps à autre, sans avoir à donner un avis ou sans être redevable à quiconque. Science Nord ne peut garantir que les biens ou les services annoncés dans le site seront disponibles au moment où vous placerez une commande ou par la suite. Science Nord se réserve le droit de rejeter, corriger, annuler ou interrompre une commande à tout moment. Si vous commandez des biens ou des services pour lesquels le prix avait été incorrectement affiché, Science Nord vous offrira la possibilité d'annuler votre commande. Si les biens ou les services ne sont pas disponibles au moment de la commande, Science Nord vous avisera par courriel et vous indiquera la date de livraison prévue. Science Nord se réserve le droit de limiter les quantités d'articles mis en vente.
    4. Modification du présent document
      Science Nord se réserve le droit de changer ou modifier les conditions, les modalités et les avis en vertu desquels vous pouvez utiliser le site. Science Nord affichera dans son site tous les changements et les modifications aux conditions d'utilisation du site. Chaque fois que vous utiliserez le site, vous accepterez automatiquement les conditions d'utilisation affichées dans le site à ce moment-là.
    5. Les membres de Science Nord
      Les membres en règle de Science Nord ont droit aux prix des membres qui sont indiqués près de chaque article. On vous demandera votre numéro de carte lorsque vous placerez votre commande. Seuls les membres ont droit au rabais des membres. Vous ne pouvez pas partager votre numéro de carte avec une autre personne dans l'intention de permettre à un non-membre de profiter du rabais des membres. Vous assumez l'entière responsabilité de l'usage ou du mauvais usage de votre numéro de carte de membre. Vous devez vous assurer que l'usage de votre carte est conforme aux conditions énoncées ici. Vous devez aviser immédiatement Science Nord si quelqu'un fait un usage non autorisé de votre numéro de carte, ou si vous savez ou soupçonnez que votre numéro de carte a été perdu ou volé, est connu par une autre personne ou est compromis de quelque autre façon.
  2. Vos renseignements personnels
    Science Nord s'est engagé à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients en ligne. Nous ne saisissons que les renseignements personnels que vous nous aurez fournis ou que quelqu'un nous aura transmis en votre nom. Pour plus de précisions, veuillez cliquer sur l'hyperlien suivant : Protection de la vie privée.
  3. Les achats au magasin en ligne de Science Nord
    1. Le paiement par carte de crédit
      Nous acceptons les cartes de crédit Visa et MasterCard. Les frais sont portés à votre carte de crédit environ 1 ou 2 jours avant l'expédition. Dans le cas d'une livraison partielle de la commande, les frais ne s'appliquent qu'aux articles effectivement expédiés.
    2. La confirmation des commandes
      Vous recevrez un courriel confirmant votre commande. Veuillez prendre note du numéro de confirmation / de transaction. Ce numéro pourrait servir à retracer les mouvements de votre commande.
    3. L'annulation d'une commande
      Science Nord accepte l'annulation par courriel d'une commande en ligne durant la période de 24 heures qui suit le placement de la commande.
    4. Notre politique concernant l'expédition
      Nous pouvons livrer les commandes dans la plupart des localités au Canada, aux États-Unis et aux principales destinations internationales. Veuillez compter jusqu'à 20 jours pour la livraison des articles commandés. Science Nord vous avisera si un article ne peut être expédié dans les 30 jours de votre commande. Vous aurez alors la possibilité d'attendre jusqu'à la date de disponibilité de l'article. Dans ce cas, le coût de l'article ne sera porté à votre carte de crédit qu'au moment de la préparation de votre commande. Les frais d'expédition indiqués dans le site ou autrement appliqués incluent les frais d'expédition demandés par Poste Canada et les frais de manutention exigés par Science Nord.  Certains articles lourds ou encombrants exigent des frais d'expédition supplémentaires. Ces frais sont indiqués sur la page du produit pour lequel de frais additionnels d'expédition s'appliquent.  Si vous avez besoin d'information additionnelle, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : contactus@sciencenorth.ca ou composez le numéro 705-522-3701, poste 251.
  4. Décharge de responsabilité
    Le site de Science Nord et son contenu sont présentés sur la base de « tel quel et comme tel ». Science Nord décline toute condition, représentation, garantie, exprimée ou tacite, statutaire ou autrement, y compris, sans toutefois s'y limiter, une garantie implicite de marchandisage, de qualité, d'à-propos par rapport à une fin particulière, de titre et de non-empiètement, en ce qui a trait au site de Science Nord et à son contenu. Science Nord ne garantit pas que le site et son contenu soient exempts d'erreurs et d'autres limitations de programme, ou que le site et son contenu seront accessibles et fourniront le rendement que vous en attendez. Cette décharge s'applique à tous les dommages ou blessures émanant de votre usage du site ou relié à votre usage, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, une performance insatisfaisante, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un délai dans le fonctionnement ou la transmission, un virus informatique ou une panne de la ligne de transmission. Nonobstant les dispositions précises contenues dans les présentes, Science Nord n'offre aucune garantie ou ne fait aucune représentation concernant :

    1. les biens ou les services offerts dans ce site (les « produits »),
    2. l'usage des produits,
    3. le rendement des produits au niveau que vous en attendiez, ou
    4. la correction de tout défaut d'un produit.
  5. Limites de responsabilité
    Les garanties exprimées ici sont fournies en lieu et place de toute autre garantie, condition, représentation et obligation des parties prenantes à cette entente. Science Nord ne peut être tenu responsable envers vous ou envers quiconque concernant des dommages (directs, indirects, généraux, spéciaux, accessoires ou autrement), des dépenses, des pertes de profits, la perte de l'ouïe, la perte d'occasions d'affaires, la perte de données ou d'autres pertes qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'offre, de l'usage ou d'une panne du site et/ou de son contenu, qu'il y ait eu négligence ou non, et qui pourraient autrement donner lieu à une poursuite en vertu d'une loi gouvernant les contrats,  les responsabilités civiles ou tout autre aspect de la loi.
  6. Indemnisation
    Vous accepter d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Science Nord et ses agents, ses fiduciaires, ses officiers, ses employés et ses concédants de licences et toutes les autres personnes qui lui sont reliées, associées ou liées (collectivement appelées ici « les parties indemnisées ») en rapport avec toute forme de responsabilité, de dépenses et de coûts, y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais et les dépenses juridiques raisonnables encourues par les parties indemnisées à la suite d'un recours en justice ou d'une demande qui résulterait directement, indirectement ou accessoirement de votre usage du site ou de votre violation de cette entente. Vous fournirez une aide et une collaboration aussi complètes que peuvent raisonnablement l'exiger les parties indemnisées durant leur défense contre ce recours ou cette demande.
  7. Les concours
    Science Nord peut, de temps à autre, mettre des concours à la disposition des utilisateurs du site et d'autres personnes. Tous les concours sont gouvernés par les conditions énoncées dans le présent document et par les règlements particuliers de chaque concours (les « règlements »). En participant à un concours par l'entremise du site, vous signifiez votre accord et votre acceptation de ces conditions et des règlements applicables.
  8. Les hyperliens
    Les liens vers d'autres sites Web (les « sites reliés ») sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne constituent pas un cautionnement, de la part de Science Nord, des propriétaires ou des administrateurs des sites reliés, ni un cautionnement du contenu, des produits, de la publicité ou d'autres éléments du contenu des sites reliés. De plus, ces liens vers d'autres sites ne suggèrent pas d'association entre Science Nord et les sites reliés. Science Nord ne contrôle aucun des sites reliés et n'est pas responsable de leur contenu, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, les hyperliens affichés dans les sites reliés ou les changements ou les mises à jour effectués dans ces sites reliés. 
  9. Divers
    1. Survie
      Les dispositions concernant la décharge de responsabilité, la limite de responsabilité et l'indemnisation contenues dans ce document survivront indéfiniment après la résiliation des conditions d'utilisation du site.
    2. Marques déposées
      Science Nord et le logo de Science Nord (collectivement appelés ici « marques déposées ») apparaissant dans ce site sont des marques de commerce enregistrées, des marques de commerce ou des marques de services de Science Nord. L'utilisation de ces marques est strictement interdite sans la permission écrite préalable de Science Nord. Les autres marques de commerce, les noms de produits et les noms d'entreprises ou les logos mentionnés dans le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Aucune mention dans ce site ou ailleurs ne peut être interprétée comme la cession, implicitement ou par préclusion ou autrement, d'une licence ou d'un droit d'usage d'une marque de commerce affichée dans ce site.
    3. Divisibilité
      Si une disposition du présent document est invalidée ou rendue non applicable en vertu d'une loi, ladite disposition sera présumée exclue du document et les autres conditions et modalités du document conserveront leur pleine force et effet.
    4. La totalité des conditions et modalités
      Sauf disposition particulière dans les présentes, ces conditions et modalités d'utilisation du site Web constituent la totalité de l'entente entre vous et Science Nord relativement à votre usage du site. Ces conditions ont prépondérance sur toutes les ententes, les négociations et les discussions précédentes entre les parties, qu'elles soient orales ou écrites. Il n'existe aucune représentation, garantie, condition ou entente, exprimée ou implicite, statutaire ou autrement, entre les parties en rapport avec l'utilisation du site, sauf les dispositions précisées dans les présentes.
    5. Résiliation
      La présente entente sera automatiquement résiliée si vous en violez l'une ou l'autre des dispositions. Science Nord se réserve le droit, comme seul il pourra en juger, de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services qui y sont reliés ou à une partie du site, sans préavis et à n'importe quel moment. Si l'entente est résiliée, vous ne devez plus accéder au site et/ou en faire l'usage. Science Nord peut, comme seul il pourra en juger, modifier, suspendre ou fermer, de manière temporaire ou permanente, le site ou toute section du site ou toute fonctionnalité à n'importe quel moment, sans avoir à fournir une raison et sans avis ou responsabilité à votre égard ou à l'égard de quiconque. Si le présente document est résilié par vous ou par Science Nord ou si la permission d'utiliser le site est retirée pour quelque raison que ce soit, ces conditions et modalités d'utilisation du site continueront quand même de s'appliquer et de vous engager par rapport à votre utilisation précédente du site, aux achats de biens et de services que vous aurez effectués par l'entremise du site et à toute autre affaire reliée à, ayant un rapport avec, ou résultant de l'usage du site et des achats de biens et de services.
    6. Loi gouvernant l'entente et juridiction
      Ce document est gouverné et interprété d'après les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales applicables. Par les présentes, vous consentez expressément à ce que les tribunaux de la province de l'Ontario aient juridiction et soient saisis des questions litigieuses qui pourraient résulter de votre utilisation du site ou qui sont reliées aux présentes conditions.

Dernière mise à jour : 23 mars 2005